Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles / Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche / Section 1 : Dispositions générales / Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés
Article R*236-43 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/1989
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Version17/12/1989
Entrée en vigueur le 17 décembre 1989
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par : Décret n°89-898 du 14 décembre 1989 - art. 11 () JORF 17 décembre 1989
Il est interdit d'utiliser des hameçons à plus de deux branches dont la distance entre extrémités de pointes est supérieure à 20 mm.
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