Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles / Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche / Section 6 : Dispositions particulières / Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman / Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés
Article R*236-109 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/1989
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Version01/01/1991
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par : Décret n°90-1217 du 31 décembre 1990 - art. 6 () JORF 1er janvier 1991
Sont seuls autorisés les filets dont les mailles sont carrées ou losangiques et les nasses dont les mailles sont carrées, losangiques ou hexagonales.
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