Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles / Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche / Section 6 : Dispositions particulières / Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman / Paragraphe 7 : Capture de géniteurs

Article R*236-121 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1991

La référence de ce texte après la renumérotation du 7 août 2003 est l'article : Code de l'environnement R236-121

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Est créé par : Décret n°90-1217 du 31 décembre 1990 - art. 10 () JORF 1er janvier 1991

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

Par dérogation à l'article R. 236-100, le préfet peut, par arrêté, ouvrir la pêche aux engins et aux filets des géniteurs de corégones et d'ombles chevaliers en vue de la récolte de leurs oeufs pour satisfaire les objectifs d'alevinage définis au plan d'aménagement piscicole :
- du 15 novembre au 31 décembre pour l'omble chevalier ;
- du 1er décembre au 10 janvier pour les corégones.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Est créé par :	Décret n°90-1217 du 31 décembre 1990 - art. 10 () JORF 1er janvier 1991
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

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