Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre IV : Espaces naturels / Chapitre Ier : Parcs nationaux / Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux / Sous-section 1 : Administration générale / Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Article R*241-18 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/1989
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Version22/02/1990
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Version07/08/2003
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Version12/04/2017
Entrée en vigueur le 22 février 1990
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par : Décret n°90-164 du 16 février 1990 - art. 1 () JORF 22 février 1990
Le décret de création du parc fixe la composition ainsi que les conditions de désignation des membres du conseil d'administration, qui comporte notamment des représentants des administrations intéressées, des représentants des collectivités locales, un ou plusieurs représentants du personnel et des personnalités.
Les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature.
Les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature.
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