Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre IV : Espaces naturels / Chapitre Ier : Parcs nationaux / Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux / Sous-section 1 : Administration générale / Paragraphe 2 : Directeur
Article R*241-25 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/1989
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Version07/08/2003
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Version12/04/2017
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Version10/08/2017
Entrée en vigueur le 4 novembre 1989
Est créé par : Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
Le directeur est chargé de l'administration courante et de l'exécution des décisions du conseil d'administration ; il dirige les services, il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et en justice ; il exerce les pouvoirs de police confiés à l'établissement.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 12 juin 2012, n° 1101171
Rejet
[…] — la décision attaquée n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 241-25 du code rural et de l'arrêté du 3 mai 2010 dès lors que […]
Lire la suite…- Vétérinaire·
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