Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre IV : Espaces naturels / Chapitre Ier : Parcs nationaux / Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux / Sous-section 1 : Administration générale / Paragraphe 3 : Personnels

Article R*241-27-3 du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version06/07/2001

Version29/07/2004

La référence de ce texte après la renumérotation du 7 août 2003 est l'article : Code de l'environnement R241-27-3

Entrée en vigueur le 6 juillet 2001

Est créé par : Décret n°2001-587 du 5 juillet 2001 - art. 7 () JORF 6 juillet 2001

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité espaces protégés peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés.

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Entrée en vigueur le 6 juillet 2001
Est créé par :	Décret n°2001-587 du 5 juillet 2001 - art. 7 () JORF 6 juillet 2001
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

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