Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux / Chapitre Ier : L'exercice de la profession / Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux / Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire
Article R241-27-3 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/07/2001
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Version29/07/2004
Entrée en vigueur le 29 juillet 2004
Est créé par : Décret n°2004-755 du 21 juillet 2004 - art. 1 () JORF 29 juillet 2004
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
La liste des vétérinaires exerçant la médecine et la chirurgie des animaux est portée à la connaissance du public dans les modalités prévues à l'article L. 242-4, et est accessible sur le site internet de l'ordre des vétérinaires.
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