Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre IV : Espaces naturels / Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres / Section 3 : Administration / Sous-section 2 : Conseils de rivage

Article R*243-23 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/04/1997

Les références de ce texte avant la renumérotation du 8 avril 1997 sont les articles : Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 - art. 19 (Ab), Décret 77-1022 1977-09-01 art. 3

La référence de ce texte après la renumérotation du 7 août 2003 est l'article : Code de l'environnement R243-23

Entrée en vigueur le 8 avril 1997

Est créé par : Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

Modifié par : Décret n°97-312 du 1 avril 1997 - art. 1 () JORF 8 avril 1997

Modifié par : Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 2 () JORF 30 septembre 1990

Modifié par : Décret n°95-372 du 5 avril 1995 - art. 4 () JORF 11 avril 1995

La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau annexé au présent code.
Les conseillers régionaux et les conseillers généraux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective.
Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de trois ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 243-12. Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable.
Annexe à l'article R. 243-23 : composition des conseils de rivage.
I. - Rivage méditerranéen.
Conseillers régionaux Provence - Côte d'Azur : 3.
Conseillers généraux : Alpes-Maritimes 1, Var 1, Bouches-du-Rhône 1.
Conseillers régionaux Languedoc - Roussillon : 4.
Conseillers généraux : Gard 1, Hérault 1, Aude 1, Pyrénées-Orientales 1.
Nombre total de conseillers régionaux : 7.
Nombre total de conseillers généraux : 7.
Total général, 14.
II. - Rivage de la Corse.
Conseillers régionaux Corse : 6.
Conseillers généraux : Haute-Corse 3, Corse-du-Sud 3.
Nombre total de conseillers régionaux : 6.
Nombre total de conseillers généraux : 6.
Total général, 12.
III. - Rivages atlantiques.
Conseillers régionaux Aquitaine : 3.
Conseillers généraux : Pyrénées-Atlantiques 1, Landes 1, Gironde 1.
Conseillers régionaux Poitou-Charentes : 1.
Conseillers généraux : Charente-Maritime 1.
Conseillers régionaux Pays de la Loire : 2.
Conseillers généraux : Vendée 1, Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu) 1.
Conseillers régionaux Bretagne : 4.
Conseillers généraux : Morbihan 1, Finistère 1, Côtes-d'Armor 1, Ille-et-Vilaine 1.
Nombre total de conseillers régionaux : 10.
Nombre total de conseillers généraux : 10.
Total général, 20.
IV. - Rivages de la Manche et de la mer du Nord.
Conseillers régionaux Basse-Normandie : 2.
Conseillers généraux : Manche 1, Calvados 1.
Conseillers régionaux Haute-Normandie : 2.
Conseillers généraux : Seine-Maritime 1, Eure 1.
Conseillers régionaux Picardie : 1.
Conseillers généraux : Somme 1.
Conseillers régionaux Nord - Pas-de-Calais : 2.
Conseillers généraux : Pas-de-Calais 1, Nord 1.
Nombre total de conseillers régionaux : 7.
Nombre total de conseillers généraux : 7.
Total général, 14.
V. - Rivages des lacs.
Conseillers régionaux Midi-Pyrénées : 1.
Conseillers généraux : Aveyron (Pareloup Sarrans) 1.
Conseillers régionaux Auvergne : 2.
Conseillers généraux : Cantal (val Bort-les-Orgues, Sarrans) 1, Puy-de-Dôme (val Bort-les-Orgues) 1.
Conseillers régionaux Limousin : 3.
Conseillers généraux : Corrèze (val Bort-les-Orgues) 1, Creuse (Vassivière) 1, Haute-Vienne (Vassivière) 1.
Conseillers régionaux Champagne-Ardenne : 3.
Conseillers généraux : Aube (forêt d'Orient, réservoir de l'Aube) 1, Haute-Marne (Der Chantecoq) 1, Marne (Der Chantecoq) 1.
Conseillers régionaux Franche-Comté : 1.
Conseillers généraux : Jura (Vouglans) 1.
Conseillers régionaux Rhône-Alpes : 2.
Conseillers généraux : Savoie (Bourget) 1, Haute-Savoie (Léman - lac d'Annecy) 1.
Conseillers régionaux Languedoc-Roussillon : 1.
Conseillers généraux : Lozère (Naussac, Grandval) 1.
Conseillers régionaux Lorraine : 2.
Conseillers généraux : Meuse (Madine) 1, Meurthe-et-Moselle (Madine) 1.
Conseillers régionaux Provence - Alpes - Côte d'Azur : 3.
Conseillers généraux : Hautes-Alpes (Serre-Ponçon) 1, Alpes-de-Haute-Provence (Sainte-Croix-du-Verdon - Serre-Ponçon) 1, Var (Sainte-Croix-du-Verdon) 1.
Nombre total de conseillers régionaux : 18.
Nombre total de conseillers généraux : 18.
Total général, 36.
VI. - Rivages français d'Amérique.
Conseillers régionaux Martinique : 2.
Conseillers généraux Martinique : 2.
Conseillers régionaux Guadeloupe : 2.
Conseillers généraux Guadeloupe : 2.
Conseillers régionaux Guyane : 2.
Conseillers généraux Guyane : 2.
Nombre total de conseillers régionaux : 6.
Nombre total de conseillers généraux : 6.
Total général, 12.
VII. - Rivages français de l'océan Indien.
Conseillers régionaux Réunion : 4.
Conseillers généraux Réunion : 4.
Conseillers généraux collectivité territoriale de Mayotte : 4.
Nombre total de conseillers régionaux : 4.
Nombre total de conseillers généraux : 8.
Total général, 12.

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Entrée en vigueur le 8 avril 1997
Est créé par :	Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par :	Décret n°97-312 du 1 avril 1997 - art. 1 () JORF 8 avril 1997
Modifié par :	Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 2 () JORF 30 septembre 1990
Modifié par :	Décret n°95-372 du 5 avril 1995 - art. 4 () JORF 11 avril 1995

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

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