Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature / Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature / Section 1 : Composition

Article R*251-2 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/11/1989

Version07/10/1995

Version07/08/2003

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'environnement R251-2

Entrée en vigueur le 7 octobre 1995

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

Modifié par : Décret n°95-1082 du 3 octobre 1995 - art. 2 () JORF 7 octobre 1995

Le Conseil national de la protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature.
Le directeur de la nature et des paysages en est le vice-président.

Entrée en vigueur le 7 octobre 1995
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par :	Décret n°95-1082 du 3 octobre 1995 - art. 2 () JORF 7 octobre 1995

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

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