Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature / Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature / Section 1 : Composition

Article R*251-3 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/11/1989

Version07/10/1995

Version07/08/2003

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'environnement R251-3

Entrée en vigueur le 7 octobre 1995

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

Modifié par : Décret n°95-1082 du 3 octobre 1995 - art. 3 () JORF 7 octobre 1995

Le Conseil national est composé de quarante membres répartis en deux catégories, les membres de droit et les membres nommés pour une durée de quatre ans.

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Entrée en vigueur le 7 octobre 1995
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par :	Décret n°95-1082 du 3 octobre 1995 - art. 3 () JORF 7 octobre 1995

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

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