Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature / Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature / Section 4 : Experts

Article R*251-20 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/11/1989

Version07/10/1995

Version07/08/2003

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°77-1300 du 25 novembre 1977 - art. 8 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code rural D251-20, Code de l'environnement R251-20

Entrée en vigueur le 7 octobre 1995

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

Modifié par : Décret n°95-1082 du 3 octobre 1995 - art. 13 () JORF 7 octobre 1995

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Entrée en vigueur le 7 octobre 1995
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par :	Décret n°95-1082 du 3 octobre 1995 - art. 13 () JORF 7 octobre 1995

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

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