Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature / Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement
Article R*252-1 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/1989
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Version07/03/1996
Entrée en vigueur le 4 novembre 1989
Est créé par : Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux associations qui sollicitent l'agrément prévu :
a) A l'article L. 252-1 relatif aux associations exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement ;
b) A l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme relatif aux associations locales d'usagers ;
c) A l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme relatif aux associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement.
a) A l'article L. 252-1 relatif aux associations exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement ;
b) A l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme relatif aux associations locales d'usagers ;
c) A l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme relatif aux associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement.
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