Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte / Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon / Section 2 : Temps de chasse
Article R*261-6 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version11/04/1995
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Version14/09/2002
Entrée en vigueur le 11 avril 1995
Est créé par : Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par : Décret n°95-372 du 5 avril 1995 - art. 1 () JORF 11 avril 1995
Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août.
Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Gibier sédentaire :
- Cerf de Virginie.
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 6 octobre.
Date de clôture spécifique au plus tard le 30 octobre.
- Lièvre variable.
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 27 octobre.
Date de clôture spécifique au plus tard le 31 janvier.
- Gélinotte, lagopède.
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 13 septembre.
Date de clôture spécifique au plus tard le 2 octobre.
Gibier migrateur, migrateurs de terre :
Canards et limicoles.
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 31 août.
Date de clôture spécifique au plus tard le 31 décembre.
Conditions spécifiques de chasse : la chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.
Gibier migrateur, migrateurs de mer :
Canards marins.
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er octobre.
Date de clôture spécifique au plus tard le 31 mars.
Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août.
Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Gibier sédentaire :
- Cerf de Virginie.
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 6 octobre.
Date de clôture spécifique au plus tard le 30 octobre.
- Lièvre variable.
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 27 octobre.
Date de clôture spécifique au plus tard le 31 janvier.
- Gélinotte, lagopède.
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 13 septembre.
Date de clôture spécifique au plus tard le 2 octobre.
Gibier migrateur, migrateurs de terre :
Canards et limicoles.
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 31 août.
Date de clôture spécifique au plus tard le 31 décembre.
Conditions spécifiques de chasse : la chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.
Gibier migrateur, migrateurs de mer :
Canards marins.
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er octobre.
Date de clôture spécifique au plus tard le 31 mars.
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