Code rural / Partie réglementaire / Livre III : Exploitation agricole / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre III : Instruments / Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural

Article R313-38 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version08/06/2006

Version01/04/2009

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 avril 2009 est l'article : Code rural - art. R313-47 (V)

Entrée en vigueur le 8 juin 2006

Est créé par : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 18 (V) JORF 8 juin 2006

Est codifié par : Décret 96-205 1996-03-15

L'instruction des dossiers relatifs aux équidés domestiques est assurée par le représentant de l'établissement public Les Haras nationaux.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 8 juin 2006
Est créé par :	Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 18 (V) JORF 8 juin 2006
Est codifié par :	Décret 96-205 1996-03-15

Sortie de vigueur le 1 avril 2009
Transféré par :	Décret n°2009-1195 du 7 octobre 2009 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).