Code rural / Partie réglementaire / Livre III : Exploitation agricole / Titre IV : Financement des exploitations agricoles / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Crédit à court terme
Article D341-2 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version24/08/2007
Entrée en vigueur le 24 août 2007
Est créé par : Décret 2007-1261 2007-08-21 art. 2 1° JORF 24 août 2007
Est codifié par : Décret 96-205 1996-03-15
Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.
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