Code rural / Partie réglementaire / Livre III : Exploitation agricole / Titre IV : Financement des exploitations agricoles / Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés / Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs / Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides

Article D343-4-2 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/08/2007

Version19/12/2008

Entrée en vigueur le 19 décembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 - art. 3

Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les conditions de délivrance du brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole", la liste des diplômes ou des titres homologués procurant la capacité professionnelle, les objectifs et les modalités du plan de professionnalisation personnalisé

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Entrée en vigueur le 19 décembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 - art. 3

Sortie de vigueur le 24 août 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 - art. 1

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