Code rural / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture / Chapitre Ier : Chambres départementales / Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France

Article R511-98 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version05/08/1982

Version30/09/1990

Version16/03/2007

La référence de ce texte après la renumérotation du 29 mai 2011 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D511-98 (Ab)

Entrée en vigueur le 16 mars 2007

Est codifié par : Décret 81-277 1981-03-18

Modifié par : Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 1 () JORF 16 mars 2007

Pour l'application du présent chapitre, la circonscription de la chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France est considérée comme un département.

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Entrée en vigueur le 16 mars 2007
Est codifié par :	Décret 81-277 1981-03-18
Modifié par :	Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 1 () JORF 16 mars 2007

Sortie de vigueur le 29 mai 2011
Transféré par :	Décret n°2011-596 du 25 mai 2011 - art. 2

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