Code rural / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Chambres d'agriculture / Chapitre Ier : Chambres départementales / Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer

Article R511-113 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version06/05/1988

Version30/11/1988

Version30/09/1990

La référence de ce texte après la renumérotation du 16 mars 2007 est l'article : Code rural art. R511-102

Entrée en vigueur le 30 septembre 1990

Est codifié par : Décret 81-277 1981-03-18

Modifié par : Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 4 () JORF 30 septembre 1990

Les quatre membres mentionnés à l'article R. 511-6, 5 (b) sont élus par les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que par les sociétés d'intérêt collectif agricole ayant pour objet d'assurer des services dans l'intérêt des agriculteurs.

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Entrée en vigueur le 30 septembre 1990
Est codifié par :	Décret 81-277 1981-03-18
Modifié par :	Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 4 () JORF 30 septembre 1990

Sortie de vigueur le 16 mars 2007
Transféré par :	Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 2 () JORF 16 mars 2007

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