Code rural / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Chambres d'agriculture / Chapitre Ier : Chambres départementales / Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer

Article R511-117 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version18/10/1986

Version23/10/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 16 mars 2007 est l'article : Code rural art. R511-108

Entrée en vigueur le 23 octobre 2001

Est créé par : Décret n°2001-961 du 22 octobre 2001 - art. 2 () JORF 23 octobre 2001

Est codifié par : Décret 81-277 1981-03-18

Le président du conseil régional ou son représentant assiste avec voix consultative aux réunions du comité de direction du service d'utilité agricole de développement créé par la chambre d'agriculture conformément aux dispositions de l'article R. 511-3.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 23 octobre 2001
Est créé par :	Décret n°2001-961 du 22 octobre 2001 - art. 2 () JORF 23 octobre 2001
Est codifié par :	Décret 81-277 1981-03-18

Sortie de vigueur le 16 mars 2007
Transféré par :	Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 2 () JORF 16 mars 2007

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).