Code rural / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Chambres d'agriculture / Chapitre II : Chambres régionales / Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture
Article R512-9 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/1986
>
Version30/09/1990
>
Version16/03/2007
Entrée en vigueur le 30 septembre 1990
Est codifié par : Décret 81-277 1981-03-18
Modifié par : Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 4 () JORF 30 septembre 1990
Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend :
- des recettes et dépenses de fonctionnement ;
- des recettes et dépenses en capital.
- des recettes et dépenses de fonctionnement ;
- des recettes et dépenses en capital.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.