Code rural / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture / Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture / Section 2 : Bureau, comités et sections spécialisées
Article D513-16 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/2007
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Version18/03/2013
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Version05/02/2024
Entrée en vigueur le 16 mars 2007
Est créé par : Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 4 () JORF 16 mars 2007
Est codifié par : Décret 81-277 1981-03-18
Le bureau se réunit sur la convocation du président de l'assemblée permanente, qui fixe l'ordre du jour.
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