Code rural / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Chambres d'agriculture / Chapitre Ier : Chambres départementales / Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer

Article R511-114-1 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version23/06/2000

La référence de ce texte après la renumérotation du 16 mars 2007 est l'article : Code rural art. R511-105

Entrée en vigueur le 23 juin 2000

Est créé par : Décret n°2000-554 du 22 juin 2000 - art. 37 () JORF 23 juin 2000

Est codifié par : Décret 81-277 1981-03-18

Pour l'application des dispositions de l'article R. 511-17 aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer, les mots : "par les caisses départementales ou pluridépartementales de la mutualité sociale agricole" sont remplacés par les mots : "par les caisses générales de sécurité sociale".

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Entrée en vigueur le 23 juin 2000
Est créé par :	Décret n°2000-554 du 22 juin 2000 - art. 37 () JORF 23 juin 2000
Est codifié par :	Décret 81-277 1981-03-18

Sortie de vigueur le 16 mars 2007
Transféré par :	Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 2 () JORF 16 mars 2007

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