Code rural / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture / Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales / Section 5 : Régime financier

Article D511-81 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005

Version16/03/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code rural R511-81

Entrée en vigueur le 16 mars 2007

Est codifié par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005

Modifié par : Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 1 () JORF 16 mars 2007

Modifié par : Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 2 () JORF 16 mars 2007

La gestion de l'agent comptable est placée sous la surveillance du trésorier-payeur général du département.

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Entrée en vigueur le 16 mars 2007
Est codifié par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par :	Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 1 () JORF 16 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 2 () JORF 16 mars 2007

Sortie de vigueur le 1 janvier 2013
Abrogé par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 40

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