Code rural / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte / Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
Article R571-5 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/2006
Entrée en vigueur le 30 mars 2006
Est créé par : Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006
Est codifié par : Décret n°81-277 du 18 mars 1981
Les dispositions prévues au 2, au 4, aux a, c et d du 5 et au 6 de l'article R. 511-6 ne sont pas applicables à Mayotte.
Les dispositions du 1 du même article sont remplacées à Mayotte par les dispositions suivantes :
"1. De membres des professions concernées élus au scrutin de liste départemental répartis entre les trois collèges suivants :
a) Les chefs d'exploitation agricole et assimilés, à raison de douze membres ;
b) Les pêcheurs, à raison de quatre membres ;
c) Les aquaculteurs, à raison d'un membre."
Les dispositions du 3 du même article sont remplacées à Mayotte par les dispositions suivantes :
"3. De deux membres élus au scrutin de liste départemental, par les salariés des ressortissants des collèges mentionnés aux 1 et 5 :"
Au 5, les mots : "cinq collèges" sont remplacés par les mots :
"deux collèges" ;
Le a est remplacé par les dispositions suivantes : "a) Les coopératives et les organisations économiques professionnelles agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, à raison de trois représentants ;"
Le e est remplacé par les dispositions suivantes : "e) Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, à raison d'un représentant".
Les dispositions du 1 du même article sont remplacées à Mayotte par les dispositions suivantes :
"1. De membres des professions concernées élus au scrutin de liste départemental répartis entre les trois collèges suivants :
a) Les chefs d'exploitation agricole et assimilés, à raison de douze membres ;
b) Les pêcheurs, à raison de quatre membres ;
c) Les aquaculteurs, à raison d'un membre."
Les dispositions du 3 du même article sont remplacées à Mayotte par les dispositions suivantes :
"3. De deux membres élus au scrutin de liste départemental, par les salariés des ressortissants des collèges mentionnés aux 1 et 5 :"
Au 5, les mots : "cinq collèges" sont remplacés par les mots :
"deux collèges" ;
Le a est remplacé par les dispositions suivantes : "a) Les coopératives et les organisations économiques professionnelles agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, à raison de trois représentants ;"
Le e est remplacé par les dispositions suivantes : "e) Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, à raison d'un représentant".
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