Code rural / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte / Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Article R571-13 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/03/2006

Entrée en vigueur le 30 mars 2006

Est créé par : Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006

Est codifié par : Décret 81-277 1981-03-18

Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article R. 511-33, les mots : "un nom supplémentaire pour le collège mentionné au 5 a de l'article R. 511-6 et deux noms supplémentaires pour les autres collèges" sont remplacés par les mots : "deux noms supplémentaires".

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 30 mars 2006
Est créé par :	Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006
Est codifié par :	Décret 81-277 1981-03-18

Sortie de vigueur le 1 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 6

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).