Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire / Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire / Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires
Article D611-12 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/04/2005
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Version13/06/2006
Entrée en vigueur le 13 juin 2006
Est codifié par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par : Décret n°2006-684 du 8 juin 2006 - art. 2 (V) JORF 13 juin 2006
L'observatoire économique, européenne, européenne des prix des produits agricoles et alimentaires élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ; ce règlement intérieur prévoit notamment, en tant que de besoin, la création de groupes de travail spécialisés et la participation d'experts spécialisés.
Son secrétariat est assuré par la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture.
Son secrétariat est assuré par la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture.
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