Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre II : Les organismes d'intervention / Chapitre Ier : Les offices d'intervention / Section 1 : Dispositions communes / Sous-section 2 : Régime financier et comptable des offices d'intervention

Article R621-34 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/2003

Version01/06/2006

Version01/04/2009

Entrée en vigueur le 1 juin 2006

Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01

Modifié par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 () JORF 1er juin 2006

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 juin 2006
Est codifié par :	Décret 2003-851 2003-09-01
Modifié par :	Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 () JORF 1er juin 2006

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).