Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre II : Les organismes d'intervention / Chapitre Ier : Les offices d'intervention / Section 2 : Dispositions particulières à chacun des offices prévus à l'article L. 621-1 / Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Article R621-58 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version06/09/2003
>
Version01/06/2006
>
Version01/04/2009
>
Version01/08/2019
Entrée en vigueur le 1 juin 2006
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 () JORF 1er juin 2006
L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président :
1° Quatre représentants de l'Etat :
- le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur des affaires financières au ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture ou leurs représentants ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
2° Un membre représentant la profession aquacole ;
3° Deux membres représentant la profession conchylicole ;
4° Onze membres représentant les organisations de producteurs, dont un représentant les organisations de producteurs conchylicoles ;
5° Cinq membres représentant les marins et les armateurs à la pêche, dont un au titre du secteur coopératif maritime,
6° Cinq membres représentant le mareyage, dont un au titre du secteur coopératif maritime ;
7° Quatre membres représentant le commerce ;
8° Quatre membres représentant l'industrie de transformation ;
9° Deux membres représentant les ports de pêche, dont un au titre des établissements gestionnaires et un au titre des halles à marée ;
10° Deux membres représentant les salariés de la commercialisation et de la transformation ;
11° Un membre représentant les consommateurs.
Les membres mentionnés aux 2° à 10° ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de la pêche maritime et de l'aquaculture, parmi les personnes proposées par les organisations professionnelles représentatives.
Le membre représentant les consommateurs est nommé par le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture sur proposition du ministre chargé de la consommation, après consultation du Conseil national de la consommation.
1° Quatre représentants de l'Etat :
- le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur des affaires financières au ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture ou leurs représentants ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
2° Un membre représentant la profession aquacole ;
3° Deux membres représentant la profession conchylicole ;
4° Onze membres représentant les organisations de producteurs, dont un représentant les organisations de producteurs conchylicoles ;
5° Cinq membres représentant les marins et les armateurs à la pêche, dont un au titre du secteur coopératif maritime,
6° Cinq membres représentant le mareyage, dont un au titre du secteur coopératif maritime ;
7° Quatre membres représentant le commerce ;
8° Quatre membres représentant l'industrie de transformation ;
9° Deux membres représentant les ports de pêche, dont un au titre des établissements gestionnaires et un au titre des halles à marée ;
10° Deux membres représentant les salariés de la commercialisation et de la transformation ;
11° Un membre représentant les consommateurs.
Les membres mentionnés aux 2° à 10° ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de la pêche maritime et de l'aquaculture, parmi les personnes proposées par les organisations professionnelles représentatives.
Le membre représentant les consommateurs est nommé par le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture sur proposition du ministre chargé de la consommation, après consultation du Conseil national de la consommation.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.