Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre II : Les organismes d'intervention / Chapitre Ier : Les offices d'intervention / Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures / Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales / Paragraphe 1 : Organisation

Article D621-72 du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version01/06/2006

Version01/07/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code rural D621-73

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006

Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19

Modifié par : Décret n°2006-766 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

Le secrétariat du comité régional ou interrégional des céréales est assuré par un agent de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Est codifié par :	Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par :	Décret n°2006-766 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

Sortie de vigueur le 1 avril 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2

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