Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre II : Les organismes d'intervention / Chapitre Ier : Les offices d'intervention / Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures / Sous-section 8 : Dispositions diverses

Article R621-119 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/2003

Version01/06/2006

Entrée en vigueur le 1 juin 2006

Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01

Modifié par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 () JORF 1er juin 2006

La dénomination "méteil" est réservée au produit de la culture et du battage d'un mélange de blé et de seigle, mélange dans lequel le seigle entre pour la proportion de 50 p. 100 au moins, à l'exclusion de tout mélange de blé et de seigle effectué postérieurement au battage.

Entrée en vigueur le 1 juin 2006
Est codifié par :	Décret 2003-851 2003-09-01
Modifié par :	Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 () JORF 1er juin 2006

Sortie de vigueur le 1 avril 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2

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