Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre II : Les organismes d'intervention / Chapitre Ier : Les offices d'intervention / Section 3 : Dispositions relatives aux offices prévus à l'article L. 621-1 / Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture / Paragraphe 3 : Organisation géographique
Article R*621-140 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/09/2003
Entrée en vigueur le 6 septembre 2003
Est créé par : Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01
Des délégués régionaux de l'office concourent dans leur zone de compétence territoriale à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'office.
Le directeur de l'office, après avis de chaque conseil de direction, détermine leur zone de compétence géographique et les nomme.
Le directeur de l'office, après avis de chaque conseil de direction, détermine leur zone de compétence géographique et les nomme.
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