Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre II : Les organismes d'intervention / Chapitre Ier : Les offices d'intervention / Section 3 : Dispositions relatives aux offices prévus à l'article L. 621-1 / Sous-section 7 : Dispositions communes / Paragraphe 3 : Direction de l'office

Article R*621-168-1 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/09/2004

Version01/01/2006

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01

Modifié par : Décret n°2005-1780 du 30 décembre 2005 - art. 2 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) assure la direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL).

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Est codifié par :	Décret 2003-851 2003-09-01
Modifié par :	Décret n°2005-1780 du 30 décembre 2005 - art. 2 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Sortie de vigueur le 1 juin 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 () JORF 1er juin 2006

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