Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre II : Les organismes d'intervention / Chapitre Ier : Les offices d'intervention / Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures / Sous-section 5 : Commissions consultatives / Paragraphe 1 : Commission consultative de la meunerie
Article D621-110 du Code rural (nouveau)Abrogé
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Version01/06/2006
Entrée en vigueur le 1 juin 2006
Est créé par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 () JORF 1er juin 2006
Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01
La commission consultative de la meunerie élit son président.
Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
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