Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre II : Les organismes d'intervention / Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle / Section 1 : L'Agence unique de paiement / Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Article R622-9 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2006
Entrée en vigueur le 1 juin 2006
Est créé par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 4 () JORF 1er juin 2006
Est créé par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 3 () JORF 1er juin 2006
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Des directions régionales de l'agence peuvent concourir, dans leur zone de compétence territoriale, à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'agence.
Le directeur général détermine leur zone de compétence géographique, après avis du conseil d'administration.
Le directeur général détermine leur zone de compétence géographique, après avis du conseil d'administration.
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