Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre III : L'organisation de l'élevage / Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel / Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques / Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à l'identification des ovins et des caprins
Article R*653-33 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version06/09/2003
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Version14/12/2005
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Version23/12/2006
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Version06/05/2007
Entrée en vigueur le 6 septembre 2003
Est créé par : Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01
Les ovins et les caprins en provenance de l'Union européenne ou de pays tiers doivent être identifiés et accompagnés du ou des documents prévus par la réglementation douanière et sanitaire en vigueur lorsque l'animal est :
1° Soit en transhumance ;
2° Soit en transit ;
3° Soit transporté en vue d'une importation définitive.
1° Soit en transhumance ;
2° Soit en transit ;
3° Soit transporté en vue d'une importation définitive.
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