Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre III : L'organisation de l'élevage / Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel / Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques / Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques au cheptel porcin / Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux mouvements de porcins
Article R653-39-11 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version18/05/2005
Entrée en vigueur le 18 mai 2005
Est créé par : Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 - art. 1 () JORF 18 mai 2005
Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01
Les documents d'accompagnement et les certificats sanitaires relatifs aux échanges, aux exportations ou aux importations ou, le cas échéant, une copie de ces documents doivent être conservés dans le registre d'élevage mentionné à l'article L. 234-1 pendant au moins cinq ans. Ils doivent être tenus à la disposition des fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 653-15.
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