Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre III : L'organisation de l'élevage / Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel / Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques / Paragraphe 5 : Dispositions relatives au cheptel équin / Sous-paragraphe 2 : L'habilitation des agents de l'établissement public Les Haras nationaux pour l'identification électronique complémentaire des équidés

Article R*653-58 du Code rural (nouveau)

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Version18/05/2005

Version23/12/2006

Version02/07/2012

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural D212-62

Entrée en vigueur le 18 mai 2005

Est créé par : Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003

Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01

Modifié par : Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 - art. 1 () JORF 18 mai 2005

Tout vétérinaire chargé de l'encadrement d'un agent de l'établissement public Les Haras nationaux pour la réalisation de l'identification électronique des équidés en informe le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et lui adresse copie de la convention correspondante.

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Entrée en vigueur le 18 mai 2005
Est créé par :	Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
Est codifié par :	Décret 2003-851 2003-09-01
Modifié par :	Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 - art. 1 () JORF 18 mai 2005

Sortie de vigueur le 23 décembre 2006
Transféré par :	Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006

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