Article R653-91 du Code rural et de la pêche maritime

Article R653-90Article R653-92

Entrée en vigueur le 22 mai 2025

Est codifié par : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)

Modifié par : Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

Les opérateurs chargés de fournir le service universel informent les éleveurs de leur offre de service et des tarifs correspondants.

Entrée en vigueur le 22 mai 2025
Est codifié par :	Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
Modifié par :	Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

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