Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre III : L'organisation de l'élevage / Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel / Sous-section 5 : La monte publique / Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux espèces chevaline et asine
Article R*653-95 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/09/2003
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Version23/12/2006
Entrée en vigueur le 6 septembre 2003
Est créé par : Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01
Est appelé étalon au sens des articles R. 653-96 à R. 653-101 tout mâle reproducteur des espèces chevaline et asine.
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