Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre III : L'organisation de l'élevage / Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel / Sous-section 7 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers

Article R*653-115 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/2003

Version23/12/2006

Version30/12/2009

La référence de ce texte après la renumérotation du 23 décembre 2006 est l'article : Code rural - art. D653-106 (V)

Entrée en vigueur le 6 septembre 2003

Est créé par : Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003

Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01

La présente sous-section est applicable aux animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine et aux animaux de race au sens de la directive n° 91/174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant leur commercialisation, ainsi qu'aux sperme, ovules et embryons de ces animaux.

Entrée en vigueur le 6 septembre 2003
Est créé par :	Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
Est codifié par :	Décret 2003-851 2003-09-01

Sortie de vigueur le 23 décembre 2006
Transféré par :	Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006

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