Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre III : L'organisation de l'élevage / Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval / Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux

Article R*653-154 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/2003

Version30/12/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 23 décembre 2006 est l'article : Code rural R653-13

Entrée en vigueur le 30 décembre 2005

Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01

Modifié par : Décret n°2005-1716 du 28 décembre 2005 - art. 8 () JORF 30 décembre 2005

L'établissement public Les Haras nationaux est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.

Entrée en vigueur le 30 décembre 2005
Est codifié par :	Décret 2003-851 2003-09-01
Modifié par :	Décret n°2005-1716 du 28 décembre 2005 - art. 8 () JORF 30 décembre 2005

Sortie de vigueur le 23 décembre 2006
Transféré par :	Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006

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