Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre IV : Les animaux et les viandes / Section 1 : Les abattoirs / Sous-section 1 : Dispositions générales / Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés
Article D654-2 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version06/09/2003
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Version31/08/2008
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Version13/10/2008
Entrée en vigueur le 13 octobre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008 - art. 1
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