Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre IV : Les animaux et les viandes / Section 1 : Les abattoirs / Sous-section 1 : Dispositions générales / Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés

Article D654-2 du Code rural (nouveau)

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Version06/09/2003

Version31/08/2008

Version13/10/2008

Entrée en vigueur le 13 octobre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008 - art. 1

Les tueries de volailles et de lagomorphes mentionnées à l'article L. 654-3 sont des établissements d'abattage non agréés. Ces établissements sont autorisés à fonctionner sous réserve de respecter les dispositions des articles D. 654-3 à D. 654-5.

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Entrée en vigueur le 13 octobre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008 - art. 1

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