Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage / Section 1 : Les instances consultatives
Article D653-5 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 décembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01
Commentaires • 3
La Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) est une commission paritaire à caractère consultatif relevant des articles D.653-1 à D.653-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) et composée de représentants professionnels d'une part et de représentants de l'administration d'autre part (ministères chargés de l'agriculture, de l'écologie, de la recherche, de l'enseignement agronomique et vétérinaire...). […] Elle est actuellement composée d'une commission générale et de quatre comités consultatifs (bovins ; […]
Lire la suite…La commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) est une commission paritaire à caractère consultatif relevant des articles D.653-1 à D.653-5 du code rural et de la pêche maritime et est composée de représentants professionnels d'une part et de représentants de l'administration d'autre part (ministère chargé de l'agriculture, recherche, enseignement agronomique et vétérinaire). […] La CNAG, présidée par le directeur général des politiques agricole, […]
Lire la suite…
La Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) est une commission paritaire à caractère consultatif relevant des articles D. 653-1 à D. 653-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) et composée de représentants professionnels d'une part et de représentants de l'administration d'autre part (ministère chargé de l'agriculture, ministère chargé de l'écologie, recherche, enseignement agronomique et vétérinaire...). […] La CNAG, […]
Lire la suite…