Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage / Section 6 : Les enregistrements zootechniques / Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants / Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés
Article D653-61 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2006
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Version01/02/2010
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Version17/04/2016
Entrée en vigueur le 23 décembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 decembre 2006
Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01
Les modalités selon lesquelles il est procédé à l'enregistrement de l'ascendance, des caractéristiques et performances zootechniques des équidés sous la responsabilité de l'établissement public Les Haras nationaux sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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