Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer / Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Section 1 : Dispositions générales
Article R681-3 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version06/09/2003
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Version16/02/2006
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Version19/08/2013
Entrée en vigueur le 16 février 2006
Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01
Modifié par : Décret n°2006-163 du 9 février 2006 - art. 1 () JORF 16 février 2006
Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article D. 212-27, des délais spécifiques peuvent être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
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