Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer / Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer / Section 1 : Missions

Article R684-2 du Code rural (nouveau)

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Version06/09/2003

Version24/12/2003

Version17/10/2006

Version01/04/2009

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 septembre 2012 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D684-2 (VD)

Entrée en vigueur le 1 avril 2009

Modifié par : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 5

L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2009
Modifié par :	Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 5

Sortie de vigueur le 1 septembre 2012
Transféré par :	Décret n°2012-972 du 20 août 2012 - art. 1

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