Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre III : Durée du travail / Section 2 : Heures supplémentaires / Sous-section 3 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire / Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue
Article R713-33 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/04/2005
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Version20/01/2007
Entrée en vigueur le 20 janvier 2007
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par : Décret n°2007-70 du 18 janvier 2007 - art. 1 () JORF 20 janvier 2007
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