Article R715-1-1 du Code rural (nouveau)

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Version31/01/2007
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Version02/05/2015

Entrée en vigueur le 31 janvier 2007

Est créé par : Décret n°2007-126 du 29 janvier 2007 - art. 1 () JORF 31 janvier 2007

Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19

Les visites d'information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement. Les modalités d'encadrement des élèves au cours de ces visites d'information sont fixées par l'établissement d'enseignement, dans le cadre général de l'organisation des sorties scolaires. A partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, les élèves scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième peuvent être admis à faire ces visites individuellement, sous réserve qu'un encadrement leur soit assuré dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.
Au cours des visites d'information, les élèves ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du code du travail.
Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni exécuter de travaux légers tels que définis à l'article R. 715-2.
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Entrée en vigueur le 31 janvier 2007
Sortie de vigueur le 2 mai 2015
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