Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VI : Hébergement / Section 1 : Hébergement en résidence fixe / Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Article R716-11 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Est créé par : Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Les cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes.
Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.
Commentaires • 4
[…] sujet.Les dispositions relatives à l'hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture sont fixées par les articles R . 716 -6 à R . 716 -25 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). […] l'inspecteur du travail peut accorder une dérogation à la superficie des pièces destinées au couchage et au nombre d'occupants (dérogation à l'article R . 716 -7) et aux équipements sanitaires définis à l'article R . 716 - 11 […]
Lire la suite…[…] sujet.Les dispositions relatives à l'hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture sont fixées par les articles R . 716 -6 à R . 716 -25 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). […] l'inspecteur du travail peut accorder une dérogation à la superficie des pièces destinées au couchage et au nombre d'occupants (dérogation à l'article R . 716 -7) et aux équipements sanitaires définis à l'article R . 716 - 11 […]
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Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers et la nécessité de modifier les dispositions des articles R. 716-7 et R. 716-11 du code rural qui imposent des conditions extrêmement contraignantes concernant ces conditions d'hébergement, notamment pour les vendangeurs agricoles. […]
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